Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions sont conclues entre, d´une part le site DCJACK.FR, et d´autre part les personnes souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommées "l´Utilisateur".
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site internet DCJACK.FR. Toute commande suppose l´adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Article 1. OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont valables dans le monde entier.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Article 2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l´Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, DCJACK.FR s´engage à en informer au plus vite l´Utilisateur.
En cas d´indisponibilité d´un produit commandé et payé, l´utilisateur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués.
Article 3. COMMANDE
Vous pouvez passer commande à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié :
> soit par entrée de votre e-mail et de votre mot de passe, qui vous est strictement personnel
> soit en complétant le formulaire d´inscription, vous permettant d´obtenir l´attribution d´un compte.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à notre boutique pour traitement.
Vous recevrez dans l´heure un e-mail automatique d´accusé-réception.
Article 4. PRIX
DCJACK.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes.
En tout état de cause, DCJACK.FR se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l´Utilisateur, de non-paiement total ou partiel d´une commande précédente par l'Utilisateur, de refus d´autorisation de paiement par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité DCJACK.FR ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Les produits demeurent la propriété de DCJACK.FR jusqu´à l´encaissement complet et définitif du prix par DCJACK.FR.
Ces prix s´entendent hors participation forfaitaire aux frais éventuels de livraison de la commande (selon montant en vigueur). Tous les montants de nos produits s'entendent hors taxes, notre statut de microentreprise n'étant pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).
Une facture est délivrée à l´achat de matériel. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d´échange ou de remboursement.
Article 5. PAIEMENT
Les règlements se font soit par envoi d´un chèque libellé à l´ordre de Madame CALLEMART Amandine au siège social de DCJACK.FR, par virement ou encore par Paypal.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 6. DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre Compte personnel par DCJACK.FR : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d´effectuer plus rapidement vos transactions futures.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant qui peut s´exercer par courrier électronique dans la section contacter-nous du site, en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse.
Vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, http://www.bloctel.gouv.fr/
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Vous pourrez également être amenés à recevoir par courrier ou par courrier électronique des offres ou propositions de DCJACK.FR si vous avez validé cette option lors de votre première commande.
Article 7.VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Le contrat est formé lors de l´émission de la confirmation de sa commande par l´utilisateur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DCJACK.FR constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées par DCJACK.FR et les utilisateurs.
Article 8. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Votre commande n´est définitivement confirmée et n´engage DCJACK.FR qu´à réception du règlement de l'utilisateur du montant dû à DCJACK.FR.
Article 9. LIVRAISON
Les produits sont expédiés par Colissimo, Lettre Suivie ou par courrier international. Un numéro de suivi de votre livraison vous sera transmis si votre commande est expédiée en Colissimo ou lettre Suivie.
Les produits sont expédiés à l´adresse de livraison indiquée par l´Utilisateur lors de sa commande. Les délais de préparation des produits et de livraison par le service requis sont compris entre de 2 et 5 jours à partir de la réception du règlement. Pour certains produits hors stock le délais de livraison peut s'élever à 30 jours maximum, ce délai sera alors précisé dans la fiche produit. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
En cas de retard de livraison dans les cinq jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel veuillez prendre contact avec notre Service Clients par mail. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait.
Une enquête sera ouverte auprès du transporteur à notre demande afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer de 15 jours (France métropolitaine) à 30 jours (UE et DOM TOM) ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
La vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48H à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail (admin@dcjack.fr) accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Article 10. ANNULATION, REMBOURSEMENT ET ECHANGE
Conformément à la loi, Droit de rétractation (art. L121-20), l´Utilisateur dispose d´un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier et non un professionnel, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge). Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. De plus si le produit est déballé et manipulé nous pourrons opérer une décote sur le prix du produit.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels (art. L121-22)
Tout achat effectué sur le site par un professionnel entre dans le cadre du Code du commerce et non de la consommation, strictement réservé aux consommateurs, non-professionnels. Le Code du Commerce ne permet pas la rétractation sur l’achat en ligne. Toutefois il y a des conditions pour que certains professionnels bénéficient du droit de rétractation. Le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la date de conclusion du contrat de service s’applique aux professionnels qui (article L121-16-1 du Code de la consommation) ont moins de 5 salariés dans l’entreprise et si l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité de l’entreprise.
Si l´utilisateur exerce son droit de rétractation, CLAVIER-EXPRESS.COM s´engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 15 jours par chèque, par virement ou sur son compte Paypal, à condition que le matériel ne soit pas détérioré. Il appartiendra à l'utilisateur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi.
Dans tous les cas, toute demande d´échange, d´avoir ou de remboursement devra s´effectuer par e-mail (rubrique Contactez nous).
Article 11. DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d´un article sont à la charge de l´utilisateur et relèvent de sa responsabilité. DCJACK.FR n´est pas tenu de vérifier et d´informer les utilisateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 12. ACCEPTATION DU CONTRAT ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l´utilisateur forment un ensemble contractuel et constituent l´intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Dans l´hypothèse où l´une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, des utilisateurs, les tribunaux français seront seuls compétents
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
DCJACK.FR se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d´utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de vente et d´Utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d´utiliser les services de DCJACK.FR. Dans l´hypothèse où l´un des termes des Conditions Générales de Vente et d´Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur
Article 13. ILLUSTRATIONS
Les photographies des produits sont présentées pour illustrer le plus fidèlement les produits vendus mais ne peuvent pas être considérées comme contractuelles.
Les photos de cette boutique sont la propriété de DCJACK.FR. Toute utilisation, même partielle, ne peut se faire sans autorisation.
Article 14. COOKIES
Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, tablette ou mobile, lorsque le client navigue sur internet. Les cookies permettent au site Internet de reconnaître son navigateur. Ils sont principalement utilisés pour garder en mémoire ses choix et préférences. Ils ne causent aucun dommage à son appareil. Ils permettent par exemple d’afficher plus rapidement des pages que le client a déjà consultées ou de personnaliser les contenus. Le client a évidemment la possibilité de désactiver ou d'empêcher le placement de ces cookies (consulter la rubrique "aide" du navigateur Internet pour paramétrer ces fonctions). En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies certaines pages de ce site pourraient ne plus s’afficher correctement.
Article 15. GARANTIE ET EXCLUSION
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre".
L'effet de cette garantie est soumis à l'acceptation du vendeur et pourra être annulé s'il y a constat de mauvaise manipulation du produit de la part du client.
Toute application de la garantie pour un échange suite à une panne ou une défaillance du produit implique un retour à nos locaux avant toute ré expédition. Les frais de port pour le retour à notre entrepôt du dit produit est à la charge du client.
- La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’œuvre comprise (délais de réparation environ de 3 à 7 semaines).
- Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer le clavier sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par paypal ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
• Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
• Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (nappe pliée ou déformée, touches arrachés ...)
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne le soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité de l'acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Retour - Modalités
Tout retour de produit dans le cadre d'une panne doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codée.
Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client. Nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
Retournez votre produit en panne, joignez-y les documents indiqués ci-dessus correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante : Callemart Amandine, DC JACK 3 chemin du bertaud 17360 st martin de coux.
Nos services accuseront réception du colis par courrier électronique et vous serez informé des étapes de la réparation et de la restitution de votre produit. Nos délais de traitement SAV varient de 3 à 6 semaines.
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée